Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 MARS 1963. - Arrêté royal portant organisation du Service général de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1963 et mise à jour au 11-09-2001.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999014145  2001000679 

Articles :