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Titre :

26 FEVRIER 1963. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité.

Table des matières :

Art. 1-5
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont soumises aux dispositions du § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 les troncons de route déterminés dans l'annexe du présent arrêté.

Art.2. <Disp. modif. de l'art. N2 de l'AR 1960-03-01/30>

Art.3. <Disp. modif. de l'art. N2 de l'AR 1960-03-01/30>

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Toutefois, les affiches et procédés de réclame ou de publicité visuelles qui ne répondent pas aux dispositions du § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959, peuvent être maintenus jusqu'au 31 décembre 1963.

Art.5. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.
Art. N. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 20-03-1963, p. 2960-2962>
  modifié par :
  <AR 13-04-1965, art. 2> <err. MB 09-04-1963>