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Titre :

17 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL fixant la rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport les enfants anormaux et les enfants handicapés y assimilés qui fréquentent les écoles spéciales de l'Etat

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Arrêté(s) d’exécution :

2000033013 

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