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Titre :

26 JUILLET 1962. - Arrêté ministériel portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime.

Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1-3
CHAPITRE 2. - Autorisation.
Art. 4-11
CHAPITRE 3. - Délivrance des certificats d'origine.
Art. 12-20
CHAPITRE 4. - Sanctions.
Art. 21-23, N1-N4

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Arrêté(s) d’exécution :

1988016045 

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