10 JUILLET 1962. - Arrêté royal créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 17-08-2018)

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009007234 2016007049 2018013164

Articles :

Article 1. Il est créé un brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale.

Art.2.Ce brevet est conféré, par le [3 directeur général human resources]3, [1 aux officiers du cadre actif et du cadre de réserve]1 qui établissent avoir la connaissance approfondie de leur deuxième langue nationale.
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  (1)<AR 2009-10-16/12, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2010>
  (2)<AR 2016-01-29/11, art. 19, 003; En vigueur : 11-03-2016>
  (3)<AR 2018-07-19/21, art. 1, 004; En vigueur : 27-08-2018>

Art.3. Les officiers ayant déjà fait la preuve de la connaissance approfondie de leur deuxième langue nationale sont autorisés à solliciter l'octroi du brevet à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4. Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)