Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 AVRIL 1962. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des prêts personnels ou prêts sous signature.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :