11 JUILLET 1961. - Loi relative aux garanties de sécurité et de salubrité que doivent présenter les machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils, les récipients et les équipements de protection. (L 1994-07-07/40, art. 1, 004; En vigueur : 19-02-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-02-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002014065 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 18-11-2011) |
| 2000011349 | 31 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 2000011301 | 22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés du retrait du marché ou de l'interdiction ou de la restriction de mise sur le marché de récipients à pression simples, d'équipements de protection individuelle, de machines, d'ascenseurs et équipements sous pression et les fonctionnaires qui président les commissions interministérielles y afférentes et fixant le règlement d'ordre intérieur de celles-ci. |
| 1999011253 | 22 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles]. <AR 2005-12-06/60, art. 15, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 07-02-2006). |
| 1999012366 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité des machines, des appareils à pression simples, des ascenseurs et des équipements de protection individuelle. |
| 1999012367 | 13 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements sous pression]. <AR 2005-12-06/60, art. 14, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-07-2016) |
| 1998011339 | 4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1998022661 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1998012672 | 10 AOUT 1998. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des ascenseurs]. <AR 2005-12-06/60, art. 13, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : art. 1, 4, N1, modifiés par <AR2008-08-12/65, art. 2, 3, 5, 6, 7, 003; En vigueur : 29-12-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 18-04-2016) |
| 1998011220 | 15 JUIN 1998. -Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. |
| 1998011130 | 1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1998022104 | 3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001) |
| 1997012670 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle. |
| 1997012551 | 17 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1995 concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures dans le cadre de la fabrication de machines, des appareils à pression simples et des équipements de protection individuelle. |
| 1997012525 | 9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs. |
| 1997040252 | 2 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 19-09-2000) |
| 1997011036 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. |
| 1996022121 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-2001 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1996011051 | 30 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique. |
| 1996911050 | 30 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz. |
| 1995012263 | 5 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle. |
| 1995012262 | 5 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples. |
| 1995012261 | 5 MAI 1995. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines]. <AR 2005-12-06/60, art. 11, 1°, 002; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2006 et mise à jour au 01-10-2008) |
| 1995011176 | 25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. |
| 1995012205 | 31 MARS 1995. - [Arrêté royal concernant l'agrément des organismes qui sont notifiés à la Commission des Communautés européennes pour l'application de certaines procédures d'évaluation de conformité.] <AR 1999-06-13/80, art. 1, 003; En vigueur : 18-10-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 13-09-2017) |
| 1994011167 | 18 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 14-03-2007.) |
| 1994011079 | 14 MARS 1994. - Arrêté ministériel définissant les " prescriptions " mentionnées au deuxième alinéa de l'article 16 de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz. |
| 1994011074 | 14 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément des organismes et laboratoires visés par l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz. |
| 1994011059 | 23 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché et la mise en service de certaines décolleuses à papier peint fonctionnant au gaz. |
| 1993013012 | 31 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle]. <AR 2005-12-06/60, art. 8, 1°, 004; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 13-09-2017) |
| 1993011450 | 18 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes et laboratoires visés par l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz. |
| 1992011236 | 3 JUILLET 1992. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils à gaz]. <AR 2005-12-06/60, art. 7, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1996 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 1992012591 | 11 JUIN 1992. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 31-05-1995) |
| 1992011101 | 5 MARS 1992. - Arrêté ministériel pris en application des articles 8, 9 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977, déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 07-04-1992 et mise à jour au 18-07-1997) |
| 1991913051 | 28 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 1991012988 | 18 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal concernant les appareils à vapeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1999 et mise à jour au 27-04-2022) |
| 1991011057 | 1 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des laboratoires visés à l'article 7 de l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire. |
| 1991011378 | 1 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des laboratoires visés à l'article 7 de l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire. |
| 1990011033 | 18 JUIN 1990. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire]. <AR 2005-12-06/60, art. 6, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 30-03-2009) |
| 1990012356 | 11 JUIN 1990. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché de récipients à pression simples]. <AR 2005-12-06/60, art. 5, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 15-04-2016) |
| 1990012080 | 23 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs. |
| 1990012082 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant la protection contre les chutes d'objets (FOPS) d'engins de chantier. |
| 1990012081 | 14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier. |
| 1989012417 | 12 JUIN 1989. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché de bouteilles à gaz]. <AR 2005-12-06/60, art. 4, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1989 et mise à jour au 07-02-2006). |
| 1986012078 | 24 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détenteurs. |
| 1982002102 | 9 SEPTEMBRE 1982. _ Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'établissement des certificats de conformité du matériel électrique aux normes harmonisées relatives à son utilisation en atmosphère explosible. |
| 1981001620 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999) |
| 1980020104 | 1 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif aux appareils à pression en provenance ou à destination d'un des Etats membres de la Communauté économique européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-03-2002) (NOTE 1 : Abrogé par AR 1999-06-13/81, art. 35; En vigueur : 1999-11-29 en ce qui concerne les équipements à pression et ensembles qui relèvent du champ d'application de l'AR 1999-06-13/81) (NOTE 2 : Abrogé par AR 2002-03-14/30, art. 24; En vigueur : 2001-07-01 et 2003-07-01 en ce qui concerne les équipements sous pression qui relèvent du champ d'application de l'AR 2002-03-14/30) |
| 1977032302 | 23 MARS 1977. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché du matériel électrique]. <AR2005-12-06/60, art. 2, 1°, 004; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE 1 : Abrogé - en ce qui concerne tous les machines et appareils électriques et les canalisations, à l'exclusion des prises en courant à usage domestique et dispositifs d'alimentation de clôtures électriques - par AR2016-04-21/08, art. 19, 005; En vigueur : 20-04-2016. Dispositions transitoires : art. 18)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1981 et mise à jour au 03-04-2006) |
| 1976010903 | 9 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les machines à bois. |
| 1975101507 | 15 OCTOBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité pour les cisailles à guillotine pour métaux. |
| 1975053005 | 30 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif aux prescriptions de sécurité concernant certaines machines utilisées dans l'industrie des cuirs et peaux. |
| 1968101602 | 16 OCTOBRE 1968. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 11 juillet 1961, relative aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, parties de machines, le matériel, les outils, les appareils et les récipients, ainsi que de ses arrêtés d'exécution. |
| 1967102713 | 27 OCTOBRE 1967 _ Arrêté royal relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs. |
| 1967031503 | 15 MARS 1967. _ Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'approbation, de la marque d'approbation et de la marque de conformité pour l'agréation des pistolets de scellement. |
| 1966092606 | 26 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux pistolets de scellement. (NOTE : Abrogé <AR2008-08-12/66, art. 15, 1°, 002; En vigueur : 29-12-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 01-10-2008). |
| 1957122303 | 23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] <Intitulé modifié par AR2017-06-22/02, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 30-06-2017) |
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