Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :