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1 MARS 1961. - Loi concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1993 et mise à jour au 27-04-2018)

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[Abrogé] <L 2018-04-15/14, art. 256,4°, 005; En vigueur : 01-11-2018>