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Titre :

11 AOUT 1960. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 1960, instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2005 et mise à jour au 07-07-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005011395  2009011285 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-06-16/09, art. 8, 003; En vigueur : 17-07-2009>