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Titre :

23 SEPTEMBRE 1959. - Arrêté ministériel approuvant le règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 de la loi du 24 mai 1959. <NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AEF 1993-07-22/45, art. 29, 002; En vigueur : 30-10-1993> <NOTE : abrogé pour la région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-06-12/37, art. 28, En vigueur : 09-08-1997> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 15-10-1993 et mise à jour au 25-07-1997)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Voir NOTES sous TITRE> Le règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application (des articles 18 et 19 de la loi du 24 août 1978 de réorientation économique) et dont le texte figure en annexe, est approuvé. <AR 1978-10-10/02, art. 2, §2> <Pour l'Annexe voir CN : 1959-09-23/31>

Art. 2. <Voir NOTES sous TITRE> Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.