Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

1 JUILLET 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité de [LA POSTE]



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :