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Titre :

29 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014011335 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-04-24/74, art. 11,2°, 002; En vigueur : 21-06-2014>