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Titre :

12 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 09-05-1969) et mise à jour au 23-09-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2010021090 

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-08-18/24, art. 30, 002; En vigueur : 03-10-2010>