12 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant les vivres à bord des navires belges].<Intitulé remplacé par AR2014-09-30/05, art. 1, 003; En vigueur : 20-08-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

1999014145 2014014360 2020202705 2021033871

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-11-15/05, art. 4.12, 005; En vigueur : 18-12-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)