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Titre :

29 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. Transfert du Fonds de réserve B et du Fonds de répartition au Fonds commun de péréquation.
Art. 1-3, 3bis, 3ter, 3quater, 4-5
CHAPITRE II. Dispositions relatives aux opérations prévues par l'article 22 de la loi du 12 juillet 1957.
Art. 6-14, 14bis, 15-17
CHAPITRE III. Placement des réserves.
Art. 18-21
CHAPITRE IV. Contrôle.
Art. 22-26
ANNEXES.
Art. N1-9MN2

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Arrêté(s) d’exécution :

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