Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

17 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL réglant la désignation des agents chargés d'assurer les intérims des fonctions d'inspecteur et l'avancement au grade d'inspecteur dans les services extérieurs de [LA POSTE]

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :