30 AVRIL 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement moyen
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003029360 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2001029443 | 5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide. |
| 2001029455 | 5 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 2000029307 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire. |
| 1998082150 | 21 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand. |
| 1996033105 | 8 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033084 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033078 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire (TRADUCTION). |
| 1995033025 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire. (TRADUCTION) |
| 1970011602 | 16 JANVIER 1970. - Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par <DCG2025-06-30/15, art. 94,2°; En vigueur : 01-09-2025>) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 1) (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-04-15/57, art. 11 ; En vigueur : 01-09-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1993 et mise à jour au 31-10-2025) |
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