Détails

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Numac
1956102202
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 octobre 1956

22 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve

Numac Titre
2016007049 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
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