Justel Reflex
12 JUILLET 1956. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 12bis de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifié par les lois du 27 mars 1951, du 14 juillet 1951 et du 11 juillet 1956.