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Détails

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Numac
1955121206
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 décembre 1955

12 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal réglant les modalités d'octroi par les pouvoirs publics de la concession du service public des abattages dans un abattoir appartenant à un particulier ou à une société.

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