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Titre :

20 OCTOBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime forfaitaire d'indemnités de frais de séjour en faveur des agents de [LA POSTE] qui effectuent des missions dans les agglomérations et sont obligés de dîner et/ou de loger sur place <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>



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