Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

20 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des sociétés commerciales locales et des fédérations de sociétés locales de crédit à l'outillage artisanal, et la procédure à suivre

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :