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Titre :

16 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL réglant l'application de l'article 5 de la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix



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Arrêté(s) d’exécution :

2003007241 



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