9 AVRIL 1954. - Arrêté royal réglant les attributions des réviseurs d'organismes d'intérêt public. (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2022-04-21/07, art. 45,3°, 002; En vigueur : 04-06-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001022829 | 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près le Fonds des accidents du travail. |
| 2001022827 | 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. |
| 2001022825 | 31 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Accidents du Travail. |
| 2001007066 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
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