29 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les frets et prix de location, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
| Numac | Titre |
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| 1953092903 | 29 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les frets et prix de location, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure |
| Numac | Titre |
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| 1996014067 | 29 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1996 et mise à jour au 20-07-1998) |
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