11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant réglementation du transport et du colportage des volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2024 et mise à jour au 26-01-2024)
[Abrogé] <AR 2023-12-25/25, art. 21, 002; En vigueur : 05-02-2024>