Détails





Titre :

11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant réglementation du transport et du colportage des volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2024 et mise à jour au 26-01-2024)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2024000052 



Articles :

[Abrogé] <AR 2023-12-25/25, art. 21, 002; En vigueur : 05-02-2024>