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Titre :

11 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1993 et mise à jour au 22-10-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

  1995025327  1997922739  2004022684  2010018337 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-09-28/17, art. 7, 006; En vigueur : 01-11-2010>