Détails

Liens externes :

Justel
Reflex

Titre :

28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1951 relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :