14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1952081405 | 14 AOUT 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments. |
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