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Titre :

16 OCTOBRE 1951. - Arrêté ministériel réglant les conditions de l'octroi, de l'usage et du retrait des autorisations de porter ou de détenir des armes de défense délivrées aux membres des forces belges en Allemagne occupée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2018 et mise à jour au 05-09-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018013300 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-07-03/19, art. 14, 002; En vigueur : 15-09-2018>