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Titre :

21 FEVRIER 1951. - Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018012237 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,6°, 002; En vigueur : 10-06-2018>