7 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal portant les règlements particuliers de certaines voies navigables.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035409 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut (TRADUCTION). |
| 2006A35409 | 18 NOVEMBRE 2005. - Règlement de la navigation du canal Bruxelles-Escaut. |
| 1950090750 | 7 SEPTEMBRE 1950. - Règlements particuliers de certaines voies navigables. <Pour des raisons techniques, ces règlements ont été subdivisés en articles fictifs : art. 1 - 36.7.> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1988 et mise à jour au 21-03-2006) |
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