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25 JANVIER 1950. - ARRETE DU REGENT relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie

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Arrêté(s) d’exécution :

1993007003  1995007055  1995007058  1995007088  1998007247 

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