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30 MAI 1949. - [Arrêté du Régent relatif au Comité régulateur des polices judiciaires des parquets.] <AR 21-02-1956, art. 35, § 3> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-04-1996.)

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Arrêté(s) d’exécution :

  1991010190  1995009348 

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