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Titre :

7 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1987 et mise à jour au 09-07-2007)

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Arrêté(s) d’exécution :

2007003234 

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