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Titre :

23 AOUT 1948. - Arrêté du régent pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1948 et mise à jour au 03-08-2009.)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2007-08-17/65, art. 4, 002; En vigueur : 13-08-2009>