11 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2010011204 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel concernant la profession de boucher et de charcutier (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-07-14/07, art. 1,7°, 002; En vigueur : 01-01-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2010 et mise à jour au 09-08-2017) |
| 2003011377 | 22 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à la tâche de contrôle des guichets d'entreprises lors de l'inscription d'entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 02-05-2025) |
| 2003000533 | 10 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national et à en utiliser le numéro d'identification. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…