Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent relatif aux costumes - femmes bourgmestres ou échevins

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :