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Titre :

25 SEPTEMBRE 1947. _ Conditions spéciales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88; En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-07-2004).

Table des matières :

Art. 1, N

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Sont approuvés les conditions spéciales et les modèles de soumission, ci-annexés, relatives aux services publics d'autobus interprovinciaux, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars.

Art. N. annexes :<Pour des raisons techniques, les annexes n'ont pas été reprises. Voir M.B. 5-11-1947, p. 10202>1. Service public d'autobus : conditions spéciales et particulières.2. Service public d'autobus : modèle de soumission.3. Service d'autobus temporaire : conditions spéciales et particulières.4. Service d'autobus temporaire : modèle de soumission.5. Service spécial d'autobus : conditions spéciales et particulières.6. Service spécial d'autobus : modèle de soumission.7. Service d'autocars : conditions spéciales et particulières.