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Titre :

16 AOUT 1947. - Arrêté relatif au marquage des fromages à pâte dure ou demi-dure, suivant leur teneur en matière grasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2014 et mise à jour au 19-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014011226 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-05-08/04, art. 7,2°, 002; En vigueur : 29-05-2014>