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Titre :

19 JUIN 1947. - Anciens combattants et assimilés. - Droits de priorité. - Lois coordonnées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions de la loi du 27 mai 1947 sont coordonnées, conformément au texte ci-annexé, avec les dispositions de la loi des 3 août 1919, 21 juillet 1924 et 28 décembre 1931, qui restent en vigueur.

Art.2. La loi coordonnée, dont le texte est annexé au présent arrêté prendra nom de : Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947.

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.