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Titre :

16 JUIN 1947. _ Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la Commission de contrôle pour les travailleurs à domicile et en nommant les président et membres.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est institué auprès de l'Office national de sécurité sociale une Commission de contrôle pour les travailleurs à domicile.

Art.2. Est nommé président de la dite commission:M...

Art.3. Sont nommés membres de la même commission:a) à titre de représentants effectifs des employeurs:MM...b) à titre de représentants suppléants des employeurs:MM...c) à titre de représentants effectifs des travailleurs:MM...d) à titre de représentants suppléants des travailleurs:MM...

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.