| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1946092507
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
11 oktober 1946
Date d'entrée en vigueur
11 oktober 1946

25 SEPTEMBER 1946. - GECOORDINEERDE WETTEN op het gerechtelijk akkoord

Numac Titre
1946092530 —
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…