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Titre :

30 JANVIER 1946. _ Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale de la Commission de contrôle pour les réparateurs de navires, et nommant le président et les membres.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative.>

Art.2. Il est institué auprès de l'Office national de sécurité sociale une Commission de contrôle pour les réparateurs de navires.

Art.3. Est nommé président de la dite commission:M...

Art.4. Sont nommés membres de la dite commission:a) à titre de représentants effectifs des employeurs:MM...b) à titre de représentant suppléant des employeurs:M...
  X c) à titre de représentants effectifs des travailleurs:MM...d) à titre de représentant suppléant des travailleurs:M...

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.