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Titre :

21 JANVIER 1946. _ Arrêté ministériel portant application à l'industrie armurière, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et ouvriers liés par un contrat de travail à domicile.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile, sont rendues applicables à l'industrie armurière, à partir du 1er avril 1946.

Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, l'application des dispositions prévues par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 , et les arrêtés pris en vue de son exécution, incombe également à l'employeur en ce qui concerne les aides visés à l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945.