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Titre :

20 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent stipulant que tout patron d'un bâtiment pratiquant la pêche maritime doit obligatoirement tenir un journal de bord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 05-04-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

  2019040652 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-02-27/19, art. 4, 002; En vigueur : 15-04-2019>