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Titre :

30 SEPTEMBRE 1945. _ Arrêté ministériel portant application à l'industrie de la vannerie de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 , concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dispositions de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs , aux employeurs et aux ouvriers liés par un contrat de travail à domicile, sont rendues applicables à l'industrie de la vannerie avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 1945.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu de considérer comme travailleurs à domicile, les personnes visées à l'article 1er de l'arrêté du Régent du 30 septembre 1945, à l'exception de celles qui sont visées au 2° de l'article 1er du dit arrêté.