11 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage
| Numac | Titre |
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| 1945091103 | 11 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du tissage |
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