Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la commission de contrôle pour les ouvriers des ports, [...] et nommant le président et les membres. <ADR 30-01-1946, art. 1.>.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est institué auprès de l'Office national de sécurité sociale une Commission de contrôle pour les ouvriers des ports. <ADR 30-01-1946, art. 1.>

Art.2. Est nommé président de la même commission:M...

Art.3. Sont nommés membres de la même commission:a) à titre de représentants effectifs des employeurs:MM...b) à titre de représentants suppléants des employeurs:MM...c) à titre de représentants effectifs des travailleurs:MM...d) à titre de représentants suppléants des travailleurs:MM...

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.